Chiffres clés

Taux horaire du SMIC

Depuis le 1er mai 2008, le taux horaire du SMIC est fixé à 8,63 €.

Le SMIC est revalorisé selon les règles suivantes :

  • il fait l'objet d'un examen annuel. La nouvelle valeur est fixée par décret, avec effet au 1er juillet ;
  • il est indexé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation ; si cet indice augmente de 2 %, le SMIC est relevé dans la même proportion. Ainsi, le SMIC sera revalorisé si l'indice des prix hors tabac des ménages urbains ouvriers ou employés atteint 117,00, soit 114,71 (indice de mai 2007) + 2 %.

Plafond de la sécurité sociale selon la périodicité de la paie

Périodicité 2005 (en € ) 2006 (en € ) 2007 (en € ) 2008 (en € )
Année 30 192 31 068 32 184 33 276
Trimestre 7 548 7 767 8 046 8 319
Mois 2 516 2 589 2 682 2 773
Quinzaine 1 258 1 295 1 341 1 387
Semaine 581 597 619 640
Jour 116 143 148 153
Heure (1) 15 19 20 21
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

Barème fiscal des indemnités kilométriques

Ce barème tient compte des éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances, ainsi que les frais d'achat des casques et des protections pour les deux-roues. Ce barème 2008 est applicable aux revenus 2007.

Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles

Puissance fiscale Prix de revient kilométrique pour 2008 selon la distance parcourue (en € )
Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d × 0,376 (d × 0,225) + 758 d × 0,263
4 CV d × 0,304 (d × 0,254) + 998 d × 0,453
5 CV d × 0,498 (d × 0,278) + 1 100 d × 0,333
6 CV d × 0,521 (d × 0,293) + 1 140 d × 0,350
7 CV d × 0,368 (d × 0,309) + 1 180 d × 0,545
8 CV d × 0,575 (d × 0,328) + 1 238 d × 0,390
9 CV d × 0,404 (d × 0,342) + 1 240 d × 0,590
10 CV d × 0,621 (d × 0,364) + 1 283 d × 0,428
11 CV d × 0,633 (d × 0,381) + 1 260 d × 0,444
12 CV d × 0,666 (d × 0,397) + 1 343 d × 0,464
13 CV et + d × 0,677 (d × 0,412) + 1 323 d × 0,478
d = distance parcourue à titre professionnel.

Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs

Prix de revient kilométrique pour 2008 selon la distance
parcourue (en € )
Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d × 0,247 (d × 0,059) + 376 d × 0,134
d = distance parcourue à titre professionnel.
(Nb) Sont concernés les cyclomoteurs au sens du code de la route, c'est-à-dire les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipés d'un moteur d'une cylindrée = 50 cm3 s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette = 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s'agir, selon la dénomination commerciale, de scooters, de vélomoteurs..

Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs

Puissance fiscale Prix de revient kilométrique pour 2008 selon la distance parcourue (en € )
Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,309 (d × 0,077) + 696 d × 0,193
3, 4 ou 5 CV d × 0,367 (d × 0,065) + 906 d × 0,216
> 5 CV d × 0,475 (d × 0,061) + 1 242 d × 0,268
d = distance parcourue à titre professionnel.
(Nb) Concerne les cylindrées > 50 cm3.

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Tableau général des charges sociales

Charges sociales Taux au 1er janvier 2008 (en %) Assiette mensuelle pour 2008 (en € )
Salarié Employeur Total Tranche Montant
Cotisations de sécurité sociale          
Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,80 13,55 Totalité du salaire
Départements d'Alsace-Moselle 2,35 12,80 15,15
Vieillesse          
plafonnée 6,65 8,30 14,95 A de 0 à 2 773
déplafonnée 0,10 1,60 1,70 Totalité du salaire
Allocations familiales 0,00 5,40 5,40 Totalité du salaire
Accidents du travail 0,00 variable variable Totalité du salaire
Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 Totalité du salaire
Cotisations logement FNAL 0,00 0,10 0,10 A de 0 à 2 773
supplément entreprises = 20 salariés 0,00 0,40 0,40 Totalité du salaire
Versement de transport (entreprises > 9 salariés) 0,00 variable variable Totalité du salaire
Fonds de garantie des salaires (AGS) 0,00 0,15 0,15 A + B de 0 à 11 092
Assurance chômage 2,40 4,00 6,40 A + B de 0 à 11 092
Retraite complémentaire des non-cadres (1)          
sur la tranche 1 (sauf entr. avec taux plus élevé) 3,00 4,50 7,50 1 de 0 à 2 773
sur la tranche 2 8,00 12,00 20,00 2 de 2 773 à 8 319
Retraite complémentaire des cadres (1)          
régime ARRCO (sauf entr. avec taux plus élevé) 3,00 4,50 7,50 A de 0 à 2 773
régime AGIRC          
tranche B 7,70 12,60 20,30 B de 2 773 à 11 092
tranche C variable variable 20,30 C de 11 092 à 22 184
contribution exceptionnelle (CET) 0,13 0,22 0,35 A + B + C de 0 à 22 184
Cotisations AGFF          
cadres et non-cadres 0,80 1,20 2,00 1 ou A de 0 à 2 773
non-cadres 0,90 1,30 2,20 2 de 2 773 à 8 319
cadres 0,90 1,30 2,20 B de 2 773 à 11 092
APEC 0,024 0,036 0,06 B de 2 773 à 11 092
+ forfait annuel (dû en mars) 7,99 € 11,98 € 19,97 €
Prévoyance des cadres (minimum) 0,00 1,50 1,50 A de 0 à 2 773
Taxe sur contribution patronale de prévoyance (entreprises > 9 salariés) 0,00 8,00 8,00 Contribution patronale de prévoyance
Taxe d'apprentissage (2) 0,00 0,50 0,50 Totalité du salaire
Départements d'Alsace-Moselle 0,00 0,26 0,26
Contribution au développement de l'apprentissage 0,00 0,18 0,18 Totalité du salaire
Participation à la formation          
entreprises < 10 salariés 0,00 0,55 0,55 Totalité du salaire
entreprises = 10 et < 20 salariés 0,00 1,05 1,05
entreprises = 20 salariés 0,00 1,60 1,60
entreprises avec CDD 0,00 1,00 1,00
Participation construction (entreprises = 20 salariés) 0,00 0,45 0,45 Totalité du salaire
Taxe sur les salaires (3)       Assiette annuelle :
(employeurs non assujettis à la TVA) 0,00 4,25 4,25 tranche annuelle de 0 à 7 250
0,00 8,50 8,50 tranche annuelle de 7 250 à 14 481
0,00 13,60 13,60 tranche annuelle au-delà de 14 481
CSG dont : 7,50 0,00 7,50 97 % de la totalité du salaire et de la contribution patronale de prévoyance
CSG déductible du revenu imposable 5,10 0,00 5,10
CSG non déductible du revenu imposable 2,40 0,00 2,40
CRDS 0,50 0,00 0,50
(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente
(2) Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,60 % (0,312 % dans les départements d'Alsace-Moselle) pour les entreprises = 250 salariés dont le nombre de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à 3 % de l'effectif moyen annuel de l'entreprise (pour la taxe due sur les rémunérations versées à partir de 2008).
(3) Les taux et l'assiette de la taxe sur les salaires peuvent étre présentés différemment avec un résultat identique : 4,25 % de la totalité du salaire + 4,25 % sur la tranche de salaire de 7 250,00 à 14 481,00 + 9,35 % sur la tranche de salaire au-delà de 14 481,00. Le montant de l'abattement relatif aux associations s'élève à 5 724,00 € en 2008.

LE BAREME DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(DEFINI PAR DECRET)

Montant total du Bilan + Produits Exploitation + Produits Financiers HT Nombre d'heures de travail
Jusqu’à 305 000 € 20 à 35
de 305 000 € à 760 000€ 30 à 50
de 760 000€ à 1 525 000 € 40 à 60
de 1 525 000 € à 3 050 000 € 50 à 80
de 3 050 000 € à 7 622 000 € 70 à 120
de 7 622 000 € à 15 245 000 € 100 à 200
de 15 245 000 € à 45 735 000 € 180 à 360
de 45 735 000 € à 122 000 000€ 300 à 700

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